1. Préambule

La vente par Internet est subordonnée au respect d’une série de conditions strictes. Ces conditions peuvent être réparties comme suit :

• Conditions relatives au médicament, au dispositif médical
• Conditions relatives à l’offre et la livraison
• Conditions relatives à la fourniture d’informations aux patients

2. Conditions relatives au médicament ou dispositif médical

Les médicaments et dispositifs médicaux répondent aux conditions pour être mis sur le marché et respectent la législation nationale de l’État membre de destination. Le pharmacien s’assure que ces conditions sont respectées et appliquées afin de garantir la qualité des produits vendus et de fournir les meilleurs soins aux patients.

3. Conditions relatives à l’offre et à la livraison : rôle du pharmacien

L’offre en vente et la livraison de médicaments et dispositifs médicaux commandés par Internet sont réservées aux pharmaciens exerçant dans une pharmacie ouverte au public, à partir de cette pharmacie et sous la responsabilité du pharmacien de cette pharmacie. L’offre en vente, la commande, l’empaquetage et la livraison sont organisés de manière à respecter le droit à la protection de la vie privée du patient.

4. Conditions pour le site

Les présentes conditions s'appliquent lorsqu'un Client utilise les sites internet suivants :

• www.speedypharma.be
• www.speedy-pharma.be

5. Application des Conditions Générales

Les Conditions Générales stipulent les règles contractuelles relatives (a) au mode d'emploi du site Web et (b) à la Commande ou Réservation qu'un Client fait sur le site Web. Elles remplacent toutes conditions antérieures ou tout accord antérieur, oral ou écrit.

Identité de la pharmacie

Définitions

1. Commande : une commande d'un ou plusieurs Produits sur le site Web.
2. Client : un Consommateur ou un Professionnel qui passe une Commande.
3. Consommateur : personne physique agissant à des fins non professionnelles.
4. Médicament soumis à prescription : médicament délivrable uniquement sur ordonnance.
5. Produit(s) : médicaments non soumis à prescription et produits parapharmaceutiques.
6. Professionnel : personne agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle ou libérale.
7. Réservation : réservation d’un médicament soumis à prescription.
8. Produit Libre : médicaments à usage humain non soumis à prescription et dispositifs médicaux spécifiques.

Acceptation des CGV

1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.
2. La passation de la Commande vaut acceptation des CGV.

Produits

1. Le site web est l’extension virtuelle de la pharmacie.
2. Le pharmacien-titulaire est responsable du contenu du site.
3. La vente en ligne n’est autorisée que pour certains produits définis.
4. Logo officiel AFMPS pour l’identification de l’Etat membre.
5. Les médicaments falsifiés sont un problème de santé publique.

Engagements du client

1. Le Client déclare être juridiquement capable.
2. Fournir des informations exactes et à jour.
3. Être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
4. S’interdire toute revente des Produits.

Commande

1. Responsabilité du Client concernant ses données.
2. Droit de refuser ou annuler la Commande pour raison fondée.
3. Commande définitive après paiement intégral.
4. Confirmation de Commande envoyée par email.
5. Disponibilité des Produits Libres et information en cas de rupture de stock.

Prix

1. Prix en Euro, TVA incluse, frais de livraison en sus.
2. Prix total dans la Confirmation de Commande.
3. Réservation : prix peut différer au moment de l’achat.

Paiement et Facture

• Moyens de paiement : Bancontact, Visa, Mastercard.
• Conditions de l’émetteur de la carte applicables.

Livraison

1. Livraison dans 2 jours ouvrables pour la Belgique, information en cas de retard.
2. Livraison effectuée par la pharmacie.
3. En cas de non-réception, retour à la pharmacie et nouvelle livraison possible.
4. Contrôle de l’état du Produit à réception.
5. Respect des bonnes pratiques pharmaceutiques pour les Produits Libres.

Rétractation

1. Droit de rétractation avant envoi.
2. Droit sans justification pour certains biens.
3. Utilisation du formulaire officiel de rétractation.
4. Remboursement par le même moyen de paiement.
5. Exceptions pour produits périssables ou scellés pour hygiène.

Propriété intellectuelle

1. Tous les contenus du site sont protégés par la propriété intellectuelle.
2. Licence personnelle et limitée au Client pour usage conforme.

Protection de la vie privée

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.