Conditions générales de ventes : CGV 

 

Speedypharma est l’extension en ligne de la pharmacie Familypharma (BE0578873135) et AM care Ste Holding (BE 0797.267.645) 

 

  1. PREAMBULE 

 

La vente par Internet est subordonnée au respect d’une série de conditions strictes.     

Ces conditions peuvent être réparties comme suit :   

  • Conditions relatives au médicament, au dispositif médical  
  • Conditions relatives à l’offre et la livraison 
  • Conditions relatives à la fourniture d’informations aux patients 

 

  1. Conditions relatives au médicament ou au dispositif médical 

 

Les médicaments et dispositifs médicaux répondent aux conditions pour être mis sur le marché et respectent la législation nationale de l’État membre de destination.  

Le pharmacien s’assure que ces conditions sont respectées et appliquées afin de garantir la qualité des produits vendus et de fournir les meilleurs soins aux patients. 

 

  1. Conditions relatives à l’offre et la livraison : rôle du pharmacien 

 

L’offre en vente et la livraison de médicaments et de dispositifs médicaux commandés par Internet sont réservées aux pharmaciens exerçant dans une pharmacie ouverte au public, à partir de cette pharmacie et sous la responsabilité du pharmacien de cette pharmacie. 

L’offre en vente, la commande, l’empaquetage et la livraison sont organisés de manière à respecter le droit à la protection de la vie privée du patient. 

 

  1. Conditions pour le site : 

 

Les présentes conditions (ci-après "Conditions Générales") s'appliquent lorsqu'un Client (comme défini ci-dessous) utilise les sites internet disponible à l'adresse suivante :  www.speedypharma.be   / www.speedy-pharma.be 

 

  1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES

 

Les Conditions Générales stipulent les règles contractuelles relatives (a) au mode d'emploi du site Web et (b) à la Commande ou la Réservation qu'un Client fait sur le site Web. Les Conditions Générales remplacent toutes conditions antérieures ou tout accord antérieur, oral ou écrit. Aucunes autres clauses (par exemple les clauses d'un Professionnel) ne pourront s'appliquer, sauf si la Pharmacie a accepté d'autres conditions préalablement, expressément et par écrit.  Veuillez prendre le temps de lire attentivement ces Conditions Générales. En consultant et utilisant le site Web, le Client reconnaît qu'il/elle a pris connaissance de ces Conditions Générales et les accepte intégralement et sans conditions. Dès lors qu'un Client n'accepte pas (une partie du) le contenu de ces Conditions Générales, le Client ne peut pas utiliser le site Web. 

 

 

  • IDENTITE DE LA PHARMACIE 

 

FamilyPharma SRL dont la AM Care SRL est Holding  

 

Rue Blaes 141  

 

1000 Bruxelles  

 

Belgique 

 

Email :  speedypharma.be@gmail.com

 

Numéro de téléphone : 02 502 17 64 

 

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h-12H30 et de 13h30 à 16h30 

 

Numéro d'identification TVA : BE0578873135 

 

Numéro BCE : 0578873135 

 

Pharmacien responsable de la pharmacie : Assal Mohammed

 

Inscription à l’Ordre belge des pharmaciens sous le numéro / Tableau : 210720

 

Titre professionnel de pharmacien obtenu en Belgique

 

Le Code de déontologie pharmaceutique applicable au pharmacien responsable   est accessible sur le site de l’Ordre belge des pharmaciens (http://ordredespharmaciens.be). 

 

  1. DEFINITION

 

  1. Commande : une commande d'un ou plusieurs Produit(s) sur les sites Web ( be@gmail.com / www.speedy-pharma.be ) et par laquelle une vente à distance est conclue entre le Client et la Pharmacie.

 

  1. Client : un Consommateur ou un Professionnel qui passe une Commande ou une Réservation à la Pharmacie sur le site Web.

 

  1. Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle artisanale ou libérale.

 

  1. Médicament soumis à Prescription : un médicament à usage humain ou vétérinaire qui ne peut être délivré que sur prescription.

 

  1. Fiche de Produit : la fiche de produit qui est disponible sur le site Web et qui contient des informations (description, photos, système de classement par rubrique, notice) liées à un Produit.

 

  1. Produit(s) : l'ensemble des (i) Produits Libres et (ii) des produits parapharmaceutiques à commander sur le site Web.
  2. Professionnel : la personne physique ou morale qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

  1. Réservation : la réservation d'un Médicament soumis à Prescription sans obligation de paiement et sans obligation d'achat pour le Client. Lors d'une Réservation, le Médicament soumis à Prescription devra être récupéré dans la pharmacie même.

 

  1. Produit Libre : (i) un médicament à usage humain non soumis à prescription, et (ii) les dispositifs médicaux visés à l'annexe XIII, points 1.1 à 1.5 et 1.7 de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux.

 

  1. ACCEPTATION DES CGV

 

  1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare, en passant Commande, expressément les accepter sans réserve.

 

  1. La passation de la Commande par la/ le Client (e) vaut acceptation des CGV le client reconnait avoir lu les conditions 

 

  1. PRODUITS

 

  1. Le site web de la pharmacie est l’extension virtuelle de la pharmacie.

 

  1. Le pharmacien-titulaire est responsable du contenu du site-web de la pharmacie.

 

  1. La vente par Internet n’est autorisée que pour de médicaments à usage vétérinaire et humain non soumis à prescription ainsi que les dispositifs médicaux.

 

  1. Le logo officiel ( AFMPS) permettant l’identification de l’Etat membre dans lequel la pharmacie offre la vente à distance des médicaments au public.

 

  1. Les médicaments falsifiés sont un problème de santé publique de plus en plus important.

 

  • ENGAGEMENTS DU CLIENT

 

  1. Le Client déclare être capable juridiquement.

 

  1. Le Client s’engage à fournir des informations, conformément aux présentes CGV qui soient exactes, précises et à jour.

 

  1. Le client est titulaire de la carte bancaire avec laquelle il sera procédé au paiement du/des Produit(s) commandé(s) sur le Site conformément aux présentes CGV ou confirme avoir l’autorisation en bonne et due forme du titulaire.

 

  1. Le client s'interdit toute revente partielle ou totale desdits Produits commandés sur le Site et s’assure que, dans l’hypothèse où il ne serait pas lui-même destinataire des Produits, le destinataire s’interdira également toute revente partielle ou totale des Produits.

 

 

 

 

  • COMMANDE

 

  1. La Pharmacie ne peut en aucun cas être tenue responsable d'erreurs ou d'omissions commises par le Client dans les coordonnées du destinataire, les données à caractère personnel ou les informations relatives à la santé.

 

  1. La Pharmacie se réserve le droit de refuser ou d'annuler la Commande pour des raisons fondées, par exemple si le paiement effectué par le Client sur le site Web a échoué.

 

  1. La Commande est seulement définitive lorsque le Client a payé le montant total. 

 

  1. Après avoir passé la Commande, le Client recevra un courriel de confirmation avec un aperçu de sa Commande (la "Confirmation de Commande").

 

  1. La plupart des Produits Libres qui peuvent être commandés sur le site Web est en stock. Si, malgré tout, un Produit Libre qui est commandé n'est pas disponible, la Pharmacie informera le Client par courriel du délai de livraison. Si le Client n'est pas d'accord avec ce délai, il peut modifier ou annuler sa Commande.

 

  1. Prix

 

  1. Tous les prix sur le site Web s'entendent en EURO et sont affichés TVA incluse. Le prix mentionné sur la Fiche de Produit doit être augmenté des frais de livraison applicables. Ces frais de livraison seront communiqués au Client avant que le Client ne soit lié par la Commande.

 

  1. Le prix mentionné dans la Confirmation de Commande est le prix total, et comprend tous les frais de livraison connexes, TVA et tous les autres frais relatifs à la Commande.

 

  1. En cas de Réservation, il est possible que le prix affiché sur le site Web au moment de la Réservation diffère du prix effectivement payé par le Client au moment de l'achat effectif dans la pharmacie.

 

Paiement et Facture 

 

  • Les moyens de paiement suivants sont acceptés par Pharmacie pour le paiement des Produits : Bancontact, Visa et Mastercard.

 

  • Si le Client choisit un moyen de paiement par carte de crédit, les conditions de l'émetteur de la carte concernée sont applicables. La Pharmacie n'est pas une partie dans la relation entre le Client et l'émetteur de la carte.

 

  1. LIVRAISON

 

  1. La fourniture d'un Produit a lieu, après la confirmation de la Commande par la Pharmacie, dans une période de 2 jours ouvrable pour les Commandes passées en Belgique. Lorsque la Pharmacie s'attend à un retard de livraison pour quelque raison que ce soit, le Client en sera informé. Une livraison tardive ne peut donner lieu à aucune indemnité ou dédommagement pour le Client.

 

  1. Les livraisons sont effectuées par la pharmacie.

 

  1. Si la Commande n'est pas réceptionnée par le Client malgré différents passages du transporteur, elle est retournée à la Pharmacie et le Client en est notifié par courriel. Une nouvelle livraison pourra être demandée par le Client et elle sera effectuée gratuitement).

 

  1. A la réception des Produits commandés, le bon état du Produit livré doit être contrôlé immédiatement et le Client doit examiner les conditions d'utilisation et les instructions qui lui sont fournies. Si les Produits commandés ne correspondent pas précisément à la Commande ou sont incomplets (la notice est manquante, par exemple), le Client doit le notifier à la Pharmacie, par courrier ou par téléphone, dans les 7 jours suivant la réception.

 

  1. La Pharmacie s'engage à ce que la livraison des Produits Libres aura lieu conformément aux bonnes pratiques pharmaceutiques officinales.

 

  1. RETRACTATION

 

  1. Dans certains cas particuliers, le Consommateur dispose du droit de se rétracter de sa Commande en conformité avec les dispositions pertinentes du Code de droit économique. Mais elle doit se faire avant l’envoie du produit.

 

  1. En ce qui concerne les biens autres que les Produits Libres que le Consommateur achète sur le site Web, le Consommateur dispose d'un droit pour se rétracter de sa Commande sans avoir à justifier d'un quelconque motif. 

 

  1. Le Consommateur doit utiliser le modèle de formulaire de rétractation,. Afin de respecter le Délai de Rétractation, il suffit que la communication concernant l'exercice du droit de rétractation soit adressée avant l'expiration du Délai de Rétractation. 

 

  1. Lorsque le Consommateur utilise son droit de rétractation, la Pharmacie le remboursera tous les paiements reçus de la part du Consommateur.

 

  1. La Pharmacie effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen de paiement et pour autant qu'un tel remboursement n'occasionne pas de frais pour le Consommateur. 

 

  1. Dans certain cas, le Consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation :
  • Lorsqu’il s'agit d'une livraison de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; ou
  • Lorsqu'il s'agit des biens scellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison (par exemple les produits cosmétiques ou les brosses à dents).

 

 

  1. En ce qui concerne les Produits Libres, le Consommateur dispose d'un droit de rétractation uniquement avant l'envoi des Produits Libres, sans indication de motifs de rétractation. Une fois que les Produits Libres sont envoyés, ils ne peuvent pas être repris, sauf en cas de défaut.

 

  1. La Pharmacie communiquera la réception de la rétractation de la Commande par écrit et fournira une étiquette de retour et des instructions au Consommateur pour renvoyer des Produits concernés. Le Consommateur peut retourner les Produits concernés à un bureau de poste, un automate ou un point de collecte. Le Consommateur peut aussi choisir de retourner les Produits concerné à la Pharmacie à l'adresse suivante : 

Family pharma située rue Blaes 141, 1000 Bruxelles.  

 

 

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

  1. Les textes, photos, illustrations, films, images, données, Fiches de Produit, logiciel, dénominations, noms commerciaux et noms de domaine, marques, logos et les autres composants des éléments disponibles sur le site Web ("l'Information") et tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant appartiennent à la Pharmacie ou à des tiers. Il est interdit, sans autorisation écrite et préalable de la Pharmacie, de stocker (à part si nécessaire pour pouvoir regarder le site Web), reproduire, modifier, rendre public, distribuer ou transmettre, vendre ou transférer par tout autre moyen ou conférer des droits à des tiers par tout autre moyen, l'Information fournie.

 

  1. La Pharmacie accorde au Client une licence personnelle, limitée, non-exclusive, mondiale, incessible d'utiliser le site Web conformément aux Conditions Générales.

 

  • PROTECTION DE LA VIE PRIVE

 

Pharmacie traite toutes les données à caractère personnel concernant le Client conformément à sa Politique de Confidentialité, qui est disponible sur le site.